FOIRE AUX QUESTIONS
DPE et audit énergétique
Ce qu'il faut savoir.
DPE-GES obligatoire pour vendre durée 10 ans.dpe-ges.pdf
Audit énergétique obligatoire si DPE F-G durée 5 ans.
Charge acquéreur ou charge vendeur
Incidence sur les frais de notaire (hors remise sur emoluments).
Pour un même prix de vente de 100 000 euros.
100 000€ charge vendeur frais notariés 8% = 8000€.
100 000€ charge acquéreur (90 000 + 10 000 HA)
Frais notariés calculés sur la base de 90 000€ = 7200€.
Tarifs et honoraires
Modulables.
grille tarifaire 2025.jpg
Proportionnel au prix net vendeur, les honoraires se réajustent afin de respecter le % tarifaire.
Prêts à taux zéro
Les changements de 2024 vont se poursuivre.
Un assouplissement attendu.
les nouvelles conditions pour bénéficier du PTZ à compter du 1er avril 2025
Calculez vos frais notariés
A quoi correspondent-ils?
Variables suivant la nature du bien (neuf, ancien, vefa, terrain...) et le type de financement, comptant ou
à crédit avec/sans garantie et une éventuelle remise sur émoluments, les frais sont majoritairement aux alentours des 4% pour le neuf et 8%-8.5% pour l'ancien.